- corps de procédure
- тело процедуры (в языке АЛГОЛ)
Dictionnaire polytechnique Français-Russe. 2013.
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Procedure penale en France — Procédure pénale en France Article principal : Procédure pénale. Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
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Procedure electorale — Procédure électorale Sommaire 1 Définition et critères d évaluation 2 Systèmes de consolidation 3 Le vote secret 4 Le bulletin de vote … Wikipédia en Français
Corps d'encadrement et d'application — Gardien de la paix Gardien de la Paix titulaire affecté en CRS. En France, le gardien de la paix et les grades d encadrement (brigadier, brigadier chef et brigadier major) constituent le corps d encadrement et d’application (C.E.A.) de la Police… … Wikipédia en Français
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